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Le contrat d’engagement citoyen

Depuis le 1er janvier 2022, toute association souhaitant bénéficier de subventions publiques ou être agréée doit signer un « contrat d’engagement républicain » par lequel elle s’engage, aux termes de la loi confortant le respect des principes de la République, « à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».

L’Atdi a signé ce contrat le 23/02/2022 : ATDI – CONTRAT ENGAGEMENT REPUBLICAIN

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